J.O. 60 du 11 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0607037A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 février 2006, la SNC COGESTAR 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 7 MW, située au CHU de Rouen, 1, rue de Germont, 76000 Rouen.